Conditions générales de vente sur le site internet
de la Maison Trémont (Maison Trémont SARL)

Préambule

Les ventes en ligne réalisées sur le site Internet de Maison Trémont SARL sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes, achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine.

Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet Maison Trémont SARL (www.maison-tremont.fr), et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ART. 1ER – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Maison Trémont SARL.

Les parties conviennent que Maison Trémont SARL peut apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne, et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

ART. 2 - VALIDITE DE L’OFFRE

Les photographies des produits présentes sur le site sont non contractuelles.

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique pour une livraison en France métropolitaine, sauf mention contraire.

ART. 3 - COMMANDES

3.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Les données enregistrées par Maison Trémont SARL au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre Maison Trémont SARL et ses Clients, et l’acceptation sans réserves par celui-ci des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.

Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique.

Les Commandes transmises à Maison Trémont SARL sont irrévocables par le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

3.2 Modification de la Commande – Délais

Afin de satisfaire ses Clients, Maison Trémont SARL a mis en place des délais courts de préparation des commandes et d’envoi. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits par Maison Trémont SARL, et par tout moyen écrit parvenu à Maison Trémont SARL.

En cas de modification de la commande par le Client, Maison Trémont SARL sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Si Maison Trémont SARL n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront pas être restitués.

Si le produit commandé s’avère indisponible et que Maison Trémont SARL ne peut exécuter la livraison dans les délais, Maison Trémont SARL se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des coffrets et s’engage à remplacer le produit commandé par une référence équivalente.

Il appartient au Client de vérifier, lors de la Commande, de possibles contre-indications avant consommation des produits.

La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par Maison Trémont SARL.

ART. 4 - LIVRAISON

4.1 Conditions préalables

L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. Maison Trémont SARL se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande.

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande.

4.2 Modalités

4.2.1 Traitement de la commande

A compter du paiement effectif de la commande par carte bancaire (ou de la réception du chèque), le délai de traitement de la commande est de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), selon la disponibilité des produits.

Pendant la période des fêtes de fin d’année, un délai supplémentaire de 2 jours pourra s’appliquer.

Les commandes sont expédiées :

- le lundi après-midi (pour toute commande passée avant 12h) ;

- le mercredi après-midi et le jeudi après-midi (pour toute commande passée avant 12h).

Pour garantir la sécurité et l’intégrité des produits commandés, chaque colis expédié fait l’objet d’une attention particulière en termes d’emballage, dans des cartons protégés et adaptés au format et au poids des articles.

4.2.2 Conditions de livraison

Les produits commandés sur le site Internet de Maison Trémont SARL sont livrés en France métropolitaine exclusivement.

Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés, et dépend du délai d’acheminement de 2 à 3 jours (hors problèmes d’acheminement) par La Poste en Colissimo suivi ou Chronopost (ou par transporteur spécialisé si votre colis est très volumineux).

4.2.3 Frais d’expédition

La participation forfaitaire varie selon le mode d’envoi que vous choisissez :

·    Colissimo Suivi : la participation est de 8,20 €. Au-delà de 100 € d'achats, les frais d’envoi sont offerts.
·    Chronopost : la participation est de 19,20 €. Au-delà de 100 € d’achats, les frais d’envoi forfaitaires sont de 12 €.

4.2.4 Responsabilité en cas de retard de livraison

Maison Trémont SARL n’est pas responsable des délais de livraison imputables au transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La responsabilité de Maison Trémont SARL ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.

ART. 5 – RECEPTION

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci aux transporteurs.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.

En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas Maison Trémont SARL ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client.

ART. 6 –RECLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

Maison Trémont SARL
- par courrier : 31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE
- par téléphone : 05 62 66 51 06 le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

- par e-mail : contact@maison-tremont.fr

Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 4, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à Maison Trémont SARL, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client.

Les éventuels vices cachés devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés.

Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit de Maison Trémont SARL.

Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls ; le Client ne pouvant alors demander à Maison Trémont SARL que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts.

En aucun cas, les Produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.

De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit.

La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés.

ART. 7 – FACULTE DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à Maison Trémont SARL à l’adresse suivante :

Maison Trémont SARL
31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE

Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque.

Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui bénéficient alors des dispositions visées à l’article « réception- réclamation » ci-dessus.

ART. 8 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci.

A partir de 100€ d’achat, les frais de port sont gratuits pour une livraison par Colissimo suivi.

 Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par Maison Trémont SARL est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux en vigueur) et les frais de livraison.

ART. 9 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant à compter de la confirmation de la commande.

Le paiement peut être effectué :
- en ligne par carte bancaire : VISA, MASTERCARD
- par courrier, par chèque bancaire à l'ordre de Maison Trémont SARL.

Sur la carte bancaire, le débit sera exprimé en euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et garantit la préservation du caractère confidentiel des données sensibles par des procédures de protection et de cryptologie.

Le Client a aussi la possibilité de payer par chèque (envoyer le règlement à Maison Trémont SARL – 31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE).

Maison Trémont SARL peut annuler ou suspendre une commande d’un Client si ce dernier est insolvable ou si une ou plusieurs de ses factures restent impayées.

ART. 10 - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, Maison Trémont SARL pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et Maison Trémont SARL pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Dans le cas de non-paiement et à moins que Maison Trémont SARL ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, Maison Trémont SARL se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à Maison Trémont SARL à titre de clause pénale.

ART. 11 - FORCE MAJEURE

Pour l’exécution de ce contrat, Maison Trémont SARL ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre.

Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de Maison Trémont SARL ou de ses substituts.

Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à Maison Trémont SARL ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

Tous ces évènements constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Maison Trémont SARL sans indemnité au profit du Client.

ART. 12 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Maison Trémont SARL pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

ART. 13 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

-  Confidentialité / Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations. Ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.

Le numéro de déclaration de notre site à la CNIL est le ………….

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Maison Trémont SARL
Société à Responsabilitée Limitée au capital de 72 000 euros
Siège social : 31, avenue d’Etigny – 32300 MIRANDE
N° SIRET : 343 084 950 00017
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro : 343 C 084 C 950
N° de TVA intracommunautaire : 84 343 084 950

Pour toute question ou information complémentaire sur les conditions générales de vente, contactez-nous en cliquant ici.